Les industriels du CBD dans les starting-blocks

Par arrêté du 30/12/2021 (publié dans le J0 n°304 du 31/12/21), les autorités françaises faisaient du CBD une substance licite et donnaient un nouveau cadre réglementaire à la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre, ouvrant ainsi la voie à l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de chanvre.

L’année 2022 marque donc, purement et simplement, la création d’un marché français du CBD !

Un cadre assoupli, élargi

Pour les acteurs économiques et industriels concernés, la nouvelle est réjouissante à plus d’un titre. Ainsi la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de chanvre, activités qui se limitaient auparavant aux fibres et aux graines, sont désormais autorisées pour toutes les parties de la plante de chanvre.

Fleurs et feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées pour cette production industrielle. Conséquence concrète : le cannabidiol et les autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France.

Les variétés de chanvre autorisées sur le territoire français s’élargissent à toutes celles inscrites au catalogue européen.

Enfin, toutes les variétés ne dépassant pas le taux maximum de THC réhaussé à 0,3% dans la plante entière pourront être cultivées et commercialisées. 

Précisons enfin que la vente aux consommateurs des fleurs et feuilles de chanvre dans leur forme brute (type « fleurs à fumer » ou tisanes), tout comme la détention et la consommation par les consommateurs, restent interdites.

Les chantiers à mener

Bien sûr, cette évolution de la loi n’est pas sans enjeux, et s’accompagne de chantiers d’importance à mener et appellera donc :

• la révision des normes applicables aux différentes typologies de produits finis ;
• la définition du cadre national d’usage du CBD dans les compléments alimentaires (afin de sécuriser le premier marché de débouchés pour le CBD et de garantir la qualité de produits facilement accessibles sur les marchés français et européens) ;
• une clarification, par les autorités, quant à la possibilité ou non d’utiliser du CBD dans les cosmétiques ;
• l’encadrement des activités d’extraction de cannabinoïdes non stupéfiants (pour sécuriser toute la filière et garantir l’élimination du THC).

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